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Association Des Chasseurs de Gibier d'Eau de Seine & Marne

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Fédération départementale des chasseurs de Seine & Marne

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Carnet de Prélèvements de Hutte

Comme tous les ans, votre (vos) carnet(s) de prélèvements pour la chasse de nuit du gibier d’eau, pour la saison à venir, vous a été envoyez par la FDC77

Ce carnet est délivré annuellement à tous les propriétaires ou utilisateurs d’une installation de chasse de nuit au gibier d’eau, ceci en vertu de l’arrêté ministériel du 22 Juin 2005.

Ce carnet revêt un caractère officiel et doit être obligatoirement retourné, selon la réglementation, à la FDC 77 avant le 15 Mars.

Vous avez également le registre (feuillet) d’information sur le site réalisé par la FNC en collaboration avec l’ADCGE77 rappelant les modalités réglementaires d’utilisation des appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau, ainsi que la fiche annuelle de déclaration de détention d’appelants .(Arrêté ministériel du 24 Juillet 2006).

Si vous êtes déjà enregistré sur le fichier de la FDC77 en qualité de détenteur et que votre nombre d’appelants n’a pas changé depuis l’an passé, vous n’êtes pas obligé de renvoyer ce document.

Le Président de l’ADCGE77

P.GAVELLE

Documents relatifs a la détention d'appelants

Déclaration de l'Élevage

Tout détenteur d’appelant doit s’être déclaré au moins une fois à sa Fédération Départementale du lieu principal de détention de ses appelants (nom, prénoms, adresse, lieu(x) de détention des appelants).
Le lieu principal de détention est celui où sont détenus les oiseaux hors période de chasse.
Inutile de répéter cette déclaration, sauf en cas de changement d’adresse, de lieu de détention ou d’arrêt de détention.

Au sens de l’arrêté du 29 décembre 2010, les termes « appelants » et « détenteur » sont définis comme suit :

Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d’eau.

Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d’un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.

Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant.
La déclaration précise à minima :

Le nom et les prénoms du déclarant
L’adresse du domicile du déclarant
Le(s) lieu(x) de détention des appelants

Toute modification du lieu de détention des appelants ou toute fin de détention définitive d’appelants doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs, par le détenteur, dans les trente jours qui suivent la modification.

Feuille de declaration appelants fdc et

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REGISTRE APPELANTS

Tout détenteur d’appelant doit tenir un registre, contenant au moins les informations figurant à l’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2010.

Il est simplifié :
Sa forme est laissée libre (papier ou informatique). Vous pouvez continuer d’utiliser celui que vous aviez, en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires. Vous pouvez en changer pour toute autre forme.
Il n’y a plus de visa du maire ou autre démarche administrative
Il doit contenir au minimum les informations suivantes :

Identification du détenteur
Nombre d’appelants détenus
Évènements survenus
Mouvements d’oiseaux entre élevages (ex : vente, achat, don…)

registre appelants fdc77 et ADCGE77.pdf

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